Mentions Légales

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1.Informations légales :

Statut du propriétaire : COMPANY

Le Propriétaire est : ENFIN LIBRE

Adresse postale du propriétaire : cuisinedesousou.com

Le Créateur du site est :mouhadi soumia  /  cuisinedesousou.com 

Le Responsable de la publication est : :mouhadi   soumia  /  cuisinedesousou.com 

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Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : :mouhadi soumia  /  cuisinedesousou.com

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L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé cuisinedesousou.com

Le site,cuisinedesousou.com   regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site.cuisinedesousou.com Le site cuisinedesousou.com  est mis à jour régulièrement par mouhadi soumia.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site  cuisinedesousou.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service cuisinedesousou.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, cuisinedesousou.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

mouhadi soumia  /  cuisinedesousou.comest propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5.Liens hypertextes et cookies :

Le site cuisinedesousou.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation ddmouhadi soumia  /  cuisinedesousou.comCependant, mouhadi soumia  /  cuisinedesousou.com  n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cuisinedesousou.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site  ne collecte des informations personnelles (suivant l'article mouhadi soumia  /  cuisinedesousou.comle 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cuisinedesousou.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cuisinedesousou.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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